1/ Objet :

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent pour toute consultation et navigation sur les sites Internets « siemens.fr/mobile » et « siemens.fr/gigaset » de la société SIEMENS SAS (ci-après « SIEMENS »), Société par Actions Simplifiée au Capital de 13 500 000 euros, dont le siège social est situé 9 boulevard Finot, F - 93200 SAINT DENIS, ainsi que pour toute consultation du site Internet « my-siemens.com/fr » de la société SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT, société de droit allemand dont le siège social est situé Wittelsbacherplatz 2, D 80333 MUNICH, Allemagne.
Les présentes conditions générales peuvent à tout moment être librement modifiées par SIEMENS, ou remplacées ou complétées par des conditions spécifiques applicables dans certaines situations, notamment en cas d’achat en ligne de produits et services de SIEMENS. Lorsque l’acceptation de conditions particulières ne nécessite pas un accord exprès de l’utilisateur, les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent de plein droit.


2/ Services :

Ce site Internet permet d’accéder à des informations et à des logiciels, ainsi qu’à de la documentation, pour consultation ou téléchargement.
SIEMENS est en droit d’interrompre l’accessibilité à ce site Internet, sans encourir une quelconque responsabilité. De part la nature d’Internet et des systèmes informatiques, SIEMENS n’est pas en mesure de garantir la continuelle disponibilité et l’accessibilité à ce site Internet.


3/ Enregistrement / Mots de Passe :

Certaines pages, rubriques ou services de ce site Internet ne sont accessibles que par l’utilisation d’un mot de passe.
Dans un souci de sécurité des transactions sous format électronique, seuls les utilisateurs qui se seront préalablement enregistrés pourront accéder aux contenus protégés.
SIEMENS se réserve le droit de refuser l’enregistrement de tout utilisateur. SIEMENS se réserve la possibilité de déterminer, pour certaines pages ou rubriques qui étaient auparavant accessibles librement, des conditions d’enregistrement et de restriction d’accès.
SIEMENS se réserve le droit de supprimer ou de bloquer, sans préavis ni information préalable, les données d’enregistrement nécessaires à la consultation de certaines pages, rubriques ou services, notamment dans le cas où l’utilisateur enregistre des données fausses ou erronées, viole les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, ou ne s’est depuis longtemps pas connecté à ce site Internet.

Lorsqu’il communique ces données personnelles et d’enregistrement, l’utilisateur s’engage à fournir des données à jour, même en cas de modification de celles-ci.

Lors de son enregistrement, l’utilisateur se voit communiquer un numéro d’identification ainsi qu’un mot de passe (ci-après les Données Utilisateur »).
Lors de son premier accès aux pages et rubriques protégées, l’utilisateur doit modifier le mot de passe communiqué par SIEMENS et enregistrer son propre mot de passe. L’utilisateur reste libre de modifier les données le concernant, ou d’en demander la suppression des systèmes informatiques de SIEMENS.

L’utilisateur doit prendre un soin tout particulier à veiller à ce que ses Données Utilisateurs soient protégées de manière confidentielle, et reste seul responsable des transactions et actes divers qui auront été effectués à l’aide de ses propres Données Utilisateur. Si l’utilisateur a connaissance de l’utilisation, ou de la connaissance, par in tiers, de ses Données Utilisateur, il doit sans délai en informer SIEMENS par écrit (lettre, fax ou courrier électronique). Dans un tel cas, SIEMENS supprimera les accès autorisés à l’aide desdites Données Utilisateur. L’accès de l’utilisateur aux pages et rubriques protégées ne pourra ensuite être possible qu’après une demande formelle de l’utilisateur adressée à SIEMENS.

L’utilisateur peut à tout instant demander à SIEMENS la suppression de son enregistrement. Dans ce cas, SIEMENS supprimera toutes les données personnelles de l’utilisateur de ses systèmes informatiques, dès que lesdites données ne seront plus nécessaires à SIEMENS pour l’exécution des ses engagements contractuels ou légaux.


4/ Droit d’utilisation des Informations, Logiciels et de la Documentation   :

L’utilisation de toute information, de tout logiciel et de toute documentation auxquels l’utilisateur a accès sur ce site Internet est soumise aux dispositions des présentes conditions générales.
Les conditions de licence particulières qui peuvent s’appliquer pour un logiciel ou un élément identifiés prévalent sur les présentes conditions d’utilisation.
Siemens accorde à l’utilisateur une licence non exclusive et non transférable, sans possibilité de sous - licencier, d’utilisation des informations, logiciels et de la documentation présents sur ce site Internet, à des fins purement privées.
Tous les éléments de ce site Internet (images, textes, vidéos, animations, produits, logos, marques, logiciels etc…) sont la propriété de SIEMENS ou sont utilisés par SIEMENS avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de tous documents, logiciels ou toutes informations diffusés sur ce site est exclusivement autorisée à des fins strictement personnelles et privées, et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement.
Tout lien ou framing de ce site Internet est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page de ce site ne peut être partiellement ou totalement, diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de SIEMENS.


5/ Responsabilités de l’utilisateur :

L’utilisateur, lors de sa connexion à ce site Internet, ne peut en aucun cas :
- adopter un comportement propre à créer un dommage, quelle qu’en soit la nature, à un tiers ;
- adopter un comportement immoral ou de nature à porter atteinte aux droits protégés de tiers ;
- transmettre des fichiers ou programmes contenant un virus ou susceptibles de créer un dommage aux équipements et programmes informatiques de tiers ;
- de créer, transmettre ou stocker des hyperliens ou des contenus (notamment logiciels) pour lesquels il ne détient pas de droits suffisants ;
- diffuser de publicité ou procéder à du spamming, ainsi que l’aspiration totale ou partielle du contenu du site par tout procédé (manuel ou automatique).


6/ Hyperliens :

Ce site Internet contient des hyperliens vers d’autres sites Internet.
L’accès et l’utilisation de ces sites Internet s’effectue aux seuls risques de l’utilisateur et SIEMENS ne peut contrôler le contenu de ces sites. En conséquence SIEMENS n’accepte aucune responsabilité sur l’accessibilité, l’utilisation et le contenu de ces sites Internet vers lesquels renvoie ce site Internet.


7/ Responsabilité de SIEMENS :

Il appartient à l’utilisateur, à l’occasion de l’accès à ce site Internet et de la navigation sur ce site Internet, de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses matériels et équipements informatiques, ainsi que de ses données et logiciels.
SIEMENS apporte une attention particulière à préserver ce site Internet contre l’attaque de virus. Néanmoins, SIEMENS ne peut garantir que ce site Internet n’est pas affecté par un virus quelconque au moment de l’accès. En conséquence, SIEMENS n’assume aucune responsabilité pour tout dommage causé par un virus présent sur ce site Internet, ou transmis à l’aide de ce site Internet.
D’une manière générale, SIEMENS décline toute responsabilité pour tous dommages, directs et/ou indirects, qu’elle qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque à ce site Internet ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation de ce site Internet et des informations, documents et logiciels qui y sont présentés, aussi bien en lecture qu’en téléchargement.
Siemens s’efforce de mettre à jour les informations publiées sur le site, Siemens ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission affectant lesdites informations. Toutes les informations, y compris les mentions relatives à la disponibilité et la conformité des produits présentés sur ce site Internet n’ont aucune valeur contractuelle. En outre, Siemens ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations accessibles via ce site Internet.


8/ Restrictions à l’exportation :

L’utilisateur s’engage à respecter les interdictions et limitations à l’exportation édictées par les pays de l’Union Européenne, par l’Union elle-même, par les Etats Unis d’Amérique, ou par tout autre Etat dans lequel est implantée une société du Groupe Siemens, que ces limitations visent les informations, logiciels ou la documentation accessibles sur ce site Internet. De plus, l’utilisateur n'effectuera aucune livraison ou transmission d’information à des entreprises et personnes figurant dans la US Denied Persons List (DPL).


9/ Protection des données personnelles :

SIEMENS applique une charte stricte en matière de collecte, de conservation et d’utilisation des données personnelles des utilisateurs.
Pour plus de détails, nous vous remercions de bien vouloir vous référer à la politique SIEMENS de protection des données personnelles, accessible sur http://www.my-siemens.fr .


10/ Divers

Tout litige relatif à l’accès, l’utilisation de ce site Internet, et plus généralement en relation avec ce site Internet ou les présentes conditions générales d’utilisation sera soumis au tribunal de commerce de Bobigny, dans l’hypothèse où l’utilisateur est un commerçant.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises en date du 11 avril 1980 est exclue.
Les pages et rubriques de ce site Internet sont conformes à la réglementation du pays dans lequel se situe la société du groupe SIEMENS qui les édite. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier la compatibilité desdites pages et rubriques avec la réglementation applicable dans son pays d’origine, ou dans le pays dans lequel il se connecte à ce site Internet, ou depuis lequel il procède à des téléchargements.